Annulation permis de conduire

L’annulation du permis de conduire ne permettrait plus à un utilisateur français de pouvoir continuer à rouler sur le territoire national suite à l’obtention d’un permis étranger.

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La Cour de Cassation a tranché

Au cas où l’on aurait oublié ou tout simplement omis, la Cour de cassation a mis les choses au point concernant l’annulation du permis de conduire. Autrement dit, quant un automobiliste se voit privé de son permis de conduire, il ne lui est en aucun cas autorisé d’utiliser un permis étranger pour lui permettre de continuer à rouler sur le sol français. En effet, avec le cas Gérard Depardieu, qui rappelons-le, arrêté en état d’ébriété et dont le permis de conduire aurait été retiré, avait clamé pouvoir conduire en France grâce à un nouveau permis qu’un autre état lui aurait délivré (la Belgique pour son cas). Et bien non, Mr Depardieu, cela est formellement interdit du moment que votre permis de conduire est annulé, voire même seulement suspendu !

Une peine de prison ferme

Les choses ne sont pas du tout à prendre à la légère, bien au contraire ! La Cour de cassation a d’ailleurs étayé le débat par des fais précis avec le cas actuel d’un automobiliste, condamné à de la prison ferme pour avoir utilisé un permis espagnol suite au retrait de son permis de conduire français. Persuadé d’être intouchable grâce à un document administratif étranger, le conducteur français continuait donc de rouler malgré le retrait de son permis. La justice française a, quant à elle, décrété que le retrait d’un permis de conduire implique l’interdiction totale du droit de conduire.

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