Procès verbal électronique

Fini le petit papier que l’on détestait tant voir sur nos pare-brises, place au procès verbal électronique ! Mais qu’est-ce-que cela va-t-il vraiment changer ?

pv-electronique

Le Pv électronique

On sait que les prix des amendes en 2012 ont été modifiés, et depuis quelques semaines, c’est le bon vieux pv qui a aussi pris un coup de jeune. En effet, le petit papier signe de contravention que l’on retrouvait sur nos pare-brises ou que l’agent de police nous remettait après avoir commis une infraction au code de la route, est en train de disparaître ! Mais pas pour bien longtemps car il laisse sa place à une contravention de nouvelle génération : le procès verbal électronique ! Bon, dit comme ça, ça peut impressionner, sauf qu’en fait c’est la même chose mais en version numérique.

Comment ça marche ?

Le Procès verbal électronique se base exactement sur le procédé de la contravention papier. A la seule exception qu’il ne concerne que les 4 premières classes d’infractions au code de la route. Autrement dit, toutes les infractions suivantes feront l’objet d’une contravention électronique :

  • téléphoner en conduisant
  • ne pas porter sa ceinture de sécurité
  • circuler sur la bande d’arrêt d’urgence
  • non-respect d’un feu route ou d’un stop
  • franchir la ligne continue
  • non-respect des distances de sécurité
  • dépasser de façon dangereuse
  • excès de vitesse inférieurs à 50 km/h
  • circuler sans éclairage
  • circuler sans certificat d’immatriculation

Rassurez-vous, si vous être verbalisé en votre absence (ex : mauvais stationnement), l’agent de police vous laissera un avis de contravention qui vous signalera que vous recevrez votre amende par courrier dans les jours à venir. Finalement, certains auront toujours un petit papier… ! Côté paiement, vous pourrez régler votre amende via internet, par chèque ou encore par timbre amende.

Objectifs

Vous ne croyiez pas que le Pv électronique avait été instauré juste pour faire beau quand même !? Ce nouveau dispositif va permettre de remplir les caisses de l’Etat beaucoup plus rapidement ! En bref, les délais de traitement des amendes seront réduits et les contraventions seront directement transmises au Centre National de Traitement. L’objectif principal étant tout de même d’obtenir un meilleur taux de recouvrement des contraventions… Bien entendu, vous aurez toujours la possibilité de contester un pv !

Both comments and pings are currently closed.

Commentaires fermes.

Stage de pilotage est un site independant.